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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-8

Prolongation des délais pour les aides au programme de production en période de COVID-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 918-7

Article 918-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les aides au programme de production pendant la pandémie de COVID-19

Résumé Les producteurs ont plus de temps pour dépenser l'argent des aides pour leurs projets en 2019, 2020 et 2021 à cause du COVID-19.

Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-54 est porté à trois ans.

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Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-54 est porté à trois ans.