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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-7

Prolongation des délais pour les aides au programme de production pendant la pandémie de COVID-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 918-6

Article 918-6

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Dispositions relatives à l'abattement de points pour les aides au programme de production en 2021 et 2022

Résumé En 2021 et 2022, les entreprises de cinéma ne perdent pas de points si elles n'ont pas utilisé leur aide financière ou n'ont pas fini leurs projets.

Pour l'attribution en 2021 et en 2022 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-44 n'est pas applicable.

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Pour l'attribution en 2021 et en 2022 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-44 n'est pas applicable.