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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-9

Dispositions exceptionnelles pour les allocations directes en période de Covid-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 918-8

Article 918-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les aides au programme de production en période de COVID-19

Résumé En raison du COVID-19, les délais pour rendre des comptes et reverser les aides ont été allongés d'un an.

Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-55 est porté à trois ans.

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Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-55 est porté à trois ans.