Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'aides financières pour les producteurs de cinéma
Résumé. L'article fixe les taux d'aide financière pour les entreprises de production cinématographique en fonction des recettes réalisées par leurs films.
Les taux de calcul sont fixés à :
- 223,74 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est inférieur ou égal à 9 225 000 € ;
- 85,02 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 9 225 000 € et inférieur ou égal à 30 750 000 € ;
- 8,95 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 30 750 000 €.