Article 917-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de calcul pour le soutien des entreprises de production cinématographique
Résumé Plus les recettes de tes films sont élevées, plus les taux d'aide changent.
Les taux de calcul sont fixés à :
- 223,74 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est inférieur ou égal à 9 225 000 € ;
- 85,02 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 9 225 000 € et inférieur ou égal à 30 750 000 € ;
- 8,95 % lorsque le montant de la recette réalisée par les œuvres cinématographiques de longue durée est supérieur à 30 750 000 €.
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