Article 916-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des allocations directes pour les projets cinématographiques pendant la pandémie de Covid-19
Résumé Pendant la pandémie, les allocations pour les projets de cinéma ont été augmentées à 50 % pour aider les entreprises affectées.
Par dérogation aux premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 212-14, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, le montant de l'allocation directe est égal à 50 % du montant de l'aide sélective attribuée.
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