Retour à la section

Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

Article suivant

Article 916-7

Modification temporaire des allocations directes pour les projets cinématographiques pendant la pandémie de Covid-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-6

Article 916-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais de caducité pour les aides à la production de films de genre pendant la pandémie de COVID-19

Résumé À cause du COVID-19, les films de genre ont un an de plus pour commencer leur production.

Pour les décisions d'attribution d'aides à la production de films de genre dont la caducité intervient entre le 1er août 2020 et le 31 août 2021, le délai mentionné à l'article 211-129 est prolongé d'un an.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour les décisions d'attribution d'aides à la production de films de genre dont la caducité intervient entre le 1er août 2020 et le 31 août 2021, le délai mentionné à l'article 211-129 est prolongé d'un an.