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Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

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Encouragement à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-8

Article 916-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

Résumé En 2021, certaines entreprises peuvent demander de l'aide pour plus de projets de cinéma.

Par dérogation à l'article 212-42, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, les entreprises de production pouvant demander une aide au titre de l'aide au programme peuvent présenter simultanément jusqu'à six projets. Les autres entreprises de production peuvent présenter simultanément jusqu'à quatre projets.

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Par dérogation à l'article 212-42, pour les demandes d'aides présentées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, les entreprises de production pouvant demander une aide au titre de l'aide au programme peuvent présenter simultanément jusqu'à six projets. Les autres entreprises de production peuvent présenter simultanément jusqu'à quatre projets.