Article 916-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la caducité des aides à la production cinématographique pendant la pandémie de COVID-19
Résumé Pendant la pandémie, les aides à la production de films ont vu leurs délais de caducité prolongés de deux ans.
Pour les décisions d'attribution d'aides à la production avant réalisation dont la caducité intervient entre le 1er août 2020 et le 31 août 2021, la prolongation prévue à la seconde phrase de l'article 211-104 est portée à deux ans.
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