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Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

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Article 916-5

Prolongation de la caducité des aides à la production cinématographique pendant la pandémie de COVID-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-4

Article 916-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai de péremption des aides financières pour les entreprises de production affectées par la COVID-19

Résumé Les entreprises de production de films ont plus de temps pour utiliser leur aide financière à cause de la COVID-19.

Pour les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de production dont la péremption devait intervenir au 31 décembre 2020, le délai mentionné au 1° de l'article 123-8 est prolongé d'un an.

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Pour les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de production dont la péremption devait intervenir au 31 décembre 2020, le délai mentionné au 1° de l'article 123-8 est prolongé d'un an.