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Chapitre V

Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

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Article 916-1

Encouragement à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 915-3

Article 915-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des aides supplémentaires de 2020 et 2021 du calcul du plafond global des aides

Résumé En 2020 et 2021, certaines aides supplémentaires ne sont pas comptées dans le total des aides pour promouvoir des œuvres à l'étranger.

Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.

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Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.