Article 916-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encouragement à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
Résumé Entre septembre 2020 et février 2021, des taux spéciaux d'aides financières sont mis en place pour encourager les entreprises à projeter plus de films au cinéma.
Afin d'encourager les entreprises de production à concourir à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles elles peuvent prétendre en application de l'article 211-25, entre le 2 septembre 2020 et le 16 février 2021, sont ceux fixés à l'article 916-2.
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