Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides exceptionnelles pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles
Résumé. En 2020 et 2021, les entreprises peuvent recevoir des aides supplémentaires pour créer un deuxième catalogue et deux lettres d'information supplémentaires pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.
Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.