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Chapitre V

Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

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Article 915-2

Aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles pendant la pandémie de Covid-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 915-1

Article 915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises audiovisuelles affectées par la pandémie de Covid-19

Résumé En 2020 et 2021, les entreprises de cinéma touchées par le Covid-19 peuvent avoir plus d'aide pour faire un deuxième catalogue et deux lettres d'information.

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.

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Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;

2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.