Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides exceptionnelles pour les professionnels du cinéma pendant la COVID-19
Résumé. Les aides exceptionnelles pour les professionnels du cinéma touchés par la COVID-19 dépendent de leur perte de chiffre d'affaires en 2020, avec des pourcentages variables selon le montant moyen de leur chiffre d'affaires.
Le montant de l'aide exceptionnelle ne peut excéder un montant correspondant à un pourcentage de la perte de chiffre d'affaires subie en 2020 diminuée du montant des aides perçues au titre de 2020 en application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Le pourcentage est établi comme suit :
| Montant du chiffre d'affaires moyen | Pourcentage de la perte de chiffre d'affaires 2020 pris en compte |
|---|---|
| Inférieur à 99 999€ | 90% |
| Compris entre 100 000€ et 199 999€ | 70% |
| Compris entre 200 000€ et 499 999€ | 40% |
| Compris entre 500 000€ et 999 999€ | 20% |
| Compris entre 1 000 000 et 1 499 999€ | 10% |
| Compris entre 1 500 000€ et 1 999 999 € | 5% |
| Supérieur à 2 000 000 € | 3% |