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Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du chiffre d'affaires pour les aides exceptionnelles dans le cinéma

Résumé. L'article explique comment calculer le chiffre d'affaires moyen pour les aides exceptionnelles destinées aux agents artistiques, de communication et attachés de presse dans le cinéma, en fonction de leur date de début d'activité.

Pour l'application de la présente section, le chiffre d'affaires moyen ou le résultat moyen est déterminé :
1° Pour les personnes qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2018, en prenant en compte la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 ;
2° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2018, en prenant en compte la période comprise entre le premier mois d'activité et le 31 décembre 2019. Le chiffre d'affaires réalisé en 2018 est calculé sur douze mois ;
3° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2019, en prenant en compte la période comprise entre le premier mois d'activité et le 31 décembre 2019. Le chiffre d'affaires réalisé en 2019 est calculé sur douze mois ;
4° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2020, sur la base d'un montant prévisionnel de recettes pour l'année 2020 correspondant à une activité habituelle dûment justifié par elles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

Pour l'application de la présente section, le chiffre d'affaires moyen ou le résultat moyen est déterminé :
1° Pour les personnes qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2018, en prenant en compte la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 ;
2° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2018, en prenant en compte la période comprise entre le premier mois d'activité et le 31 décembre 2019. Le chiffre d'affaires réalisé en 2018 est calculé sur douze mois ;
3° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2019, en prenant en compte la période comprise entre le premier mois d'activité et le 31 décembre 2019. Le chiffre d'affaires réalisé en 2019 est calculé sur douze mois ;
4° Pour les personnes qui ont débuté leur activité en 2020, sur la base d'un montant prévisionnel de recettes pour l'année 2020 correspondant à une activité habituelle dûment justifié par elles.