Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-99

Article 919-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma en raison de la perte de chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire

Résumé Les salles de cinéma reçoivent une aide pour compenser la perte de revenus due à l'interdiction de vendre de la nourriture pendant la crise sanitaire.

La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.


Historique des versions

Version 1

La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.