Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière exceptionnelle pour les cinémas touchés par la COVID-19
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée fixe le montant et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle pour compenser la perte de chiffre d'affaires due à l'interdiction de vente de nourriture dans les cinémas pendant la crise sanitaire.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.