Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-80

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma pendant la crise sanitaire

Résumé. Les salles de cinéma touchées par la crise du Covid-19 peuvent recevoir une aide pour compenser leurs dépenses fixes.

L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.