Créé le 1 février 2023
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Aides accrues pour la réouverture des cinémas
Résumé. Pour aider les cinémas à rouvrir après la crise du Covid-19, l'État augmente les aides financières aux distributeurs de films selon cinq périodes différentes.
Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de distribution, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.