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Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

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Article 919-10

Majoration des taux de calcul des aides automatiques pour les œuvres cinématographiques pendant la crise sanitaire

Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-9

Article 919-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des aides financières pour la reprise de l'exploitation en salles

Résumé Les aides aux producteurs de films sont augmentées pour aider à relancer les projections en salles.

Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.