Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des aides pour les cinémas pendant la crise du Covid-19
Résumé. Pour aider les cinémas touchés par le passe sanitaire, les aides financières sont augmentées de 65% entre le 14 juillet et le 10 août 2021, puis de 45% jusqu'au 28 septembre.
Afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de spectacles cinématographiques de la mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les taux de calcul mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 911-12 sont majorés, en ce qui concerne les entreprises de production déléguées, au titre de deux périodes successives dans les conditions suivantes :
1° De 65 % pour la période comprise entre le 14 juillet 2021 et le 10 août 2021 ;
2° De 45 % pour la période comprise entre le 11 août 2021 et le 28 septembre 2021.