Article 422-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'écriture pour les projets d'œuvres sur la diversité et l'égalité des chances
Résumé Des aides sont données aux auteurs pour écrire des histoires qui montrent la diversité et luttent contre les discriminations.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets d'œuvres qui concourent aux objectifs mentionnés à l'article 422-2.
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