Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des aides à l'écriture de documentaires
Résumé. L'aide financière pour l'écriture de documentaires est versée aux auteurs dès la décision d'attribution, et partagée entre eux selon leurs accords.
Le versement de l'aide est effectué à l'auteur au moment de la décision d'attribution. En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.