Code du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Aides financières sélectives
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 30 juillet 2017 au mardi 31 janvier 2023
Section 2 : Aides financières sélectives→Section 3 : Aides financières sélectives
En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au samedi 29 juillet 2017
Section 2 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution