Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation