Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution