Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution