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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets

Abrogée1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution