Article 411-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de l'aide à la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé On donne l'argent pour les vidéos en une fois.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
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