Article 411-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de répartition des bourses de résidence
Résumé L'argent de la bourse est divisé entre le créateur et le lieu de résidence.
La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.
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