Article 322-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des aides financières pour les opérations collectives
Résumé Les aides pour les projets collectifs sont limitées à 50 % des dépenses.
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 322-28.
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