Article 322-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides aux opérations collectives pour les jeux vidéo
Résumé Des aides sont disponibles pour financer les événements collectifs dans le domaine des jeux vidéo, comme les salaires, les conférences et les locations de salles.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.
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