Article 321-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à l'écriture des projets d'œuvres immersives
Résumé Les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour écrire des œuvres immersives s'ils respectent les règles du CNC.
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.
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