Article 321-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de résidence pour l'aide à l'écriture d'œuvres immersives
Résumé Pour avoir une aide à l'écriture, il faut être français ou presque.
Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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