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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture

Abrogée1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du dimanche 30 juillet 2017 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture→Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 29 juillet 2017

Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution