Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Abrogé1 février 2023

Section unique : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture

Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Sous-section 3 : Aide à la réécriture

Sous-section 4 : Aide au développement de projets

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Sous-section 6 : Commissions consultatives

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section unique : Aides financières sélectives