Article 311-78-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes favorisant la responsabilité sociale dans les productions audiovisuelles
Résumé Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées afin d'encourager l'intégration d'enjeux environnementaux et sociaux dans la réalisation d'œuvres audiovisuelles du genre fiction.
Mots-clés : Aides financières Responsabilité sociétale Production audiovisuelle
Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées afin d'encourager la responsabilité sociétale de ces entreprises dans le cadre de la production d'œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction.
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