Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-11

Article 232-11

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Financement des formations pour les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé L'argent des cinémas sert à former le personnel pour moderniser les salles.

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.


Historique des versions

Version 1

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.