Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 3 mai 2017
Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 231-12 dont elles constituent l'accessoire.
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. La nouvelle version supprime les conditions spécifiques d'éligibilité pour les aides à l'art et essai, se contentant de mentionner que des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives.
Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 231-12 dont elles constituent l'accessoire.