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Paragraphe 2

Commission des aides à la programmation difficile

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Article 231-8

Aides financières sélectives pour la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-43

Article 231-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la programmation difficile

Résumé La commission pour aider les cinémas difficiles comprend le président du cinéma d'art, un représentant de l'ADRC, et deux experts.

Sont membres de la commission :
1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;
2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;
3° Un expert financier ;
4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.

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Historique des versions

Version 1

Sont membres de la commission :

1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;

2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;

3° Un expert financier ;

4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.