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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 231-11

Catégorisation des établissements de spectacles cinématographiques et conditions d'éligibilité aux aides

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-10

Article 231-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Les cinémas sont classés en fonction de leur emplacement et peuvent obtenir des labels.

Les aides à l'art et essai donnent lieu au classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.

Les établissements de spectacles cinématographiques sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique.

Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du lien causal entre aide financière et classe

Résumé des changements L’article inverse la relation entre les aides à l’art‑et‑essai et le classement des établissements cinématographiques ; désormais les aides déclenchent le classement plutôt que s’y succéder.

Les aides à l'art et essai donnent lieu au classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.

Les établissements de spectacles cinématographiques sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique.

Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.

Les établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique.

Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.