Article 231-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement et labels des établissements d'art et d'essai
Résumé Des cinémas d'art et d'essai peuvent recevoir des labels cumulables.
Lors du classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et de l'attribution des aides, des labels peuvent être octroyés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les labels peuvent être cumulés.
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