Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi du label Recherche et Découverte

Résumé Le label Recherche et Découverte est donné aux cinémas qui montrent des films d'art et d'essai et qui offrent de bonnes animations autour.

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération :

1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les établissements de spectacles cinématographiques et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ;

2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des critères pour le label RD

Résumé des changements Le texte élargit les critères pour attribuer le label « recherche et découverte » : il ne se limite plus qu’au nombre d’œuvres listées mais inclut désormais le nombre de séances consacrées à ces œuvres ainsi que la qualité des accompagnements en salle, tout en précisant une nouvelle référence législative.

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les établissements de spectacles cinématographiques et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ;

2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Le label " recherche et découverte " (RD) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées " recherche et découverte " et figurant sur la liste mentionnée à l'article 231-3.