Retour à la section

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

Article suivant

Article 231-12

Critères de classification des établissements de spectacles cinématographiques pour l'aide à l'art et essai

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-11

Article 231-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégorisation des établissements de spectacles cinématographiques et conditions d'éligibilité aux aides

Résumé Les cinémas sont classés en deux groupes et doivent montrer un certain nombre de films d'art et d'essai pour obtenir une aide.

I. - Le premier groupe comprend les deux catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes :

1° Catégorie A : établissements implantés dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

2° Catégorie B : établissements implantés :

a) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est inférieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

b) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000.

II. - A. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à :

1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale ;

2° Catégorie B : 50 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale.

B. - La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées en version originale organisées dans toutes les salles de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et abaissement des seuils d’éligibilité aux aides cinématographiques

Résumé des changements Le texte simplifie les critères d’éligibilité : il supprime l’exigence de plus de 500 000 entrées pour la catégorie B, retire le calcul pondéré par des coefficients majorants/minorants ainsi que les seuils plus élevés (70 %/55 %) et remplace ces éléments par une simple proportion minimale de 65 % pour la catégorie A et de 50 % pour la catégorie B.

I. - Le premier groupe comprend les deux catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes :

1° Catégorie A : établissements implantés dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

2° Catégorie B : établissements implantés :

a) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est inférieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

b) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000.

II. - A. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à :

1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale ;

2° Catégorie B : 50 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale .

B. - La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées en version originale organisées dans toutes les salles de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

I. - Le premier groupe comprend les deux catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes :

1° Catégorie A : établissements implantés dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

2° Catégorie B : établissements implantés :

a) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est inférieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

b) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000.

II. - A. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à :

1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale ;

2° Catégorie B : 50 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées en version originale lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et sa périphérie.

B. - La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai organisées dans toutes les salles de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.

III. - La proportion de base est pondérée par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre :

1° Coefficient majorateur : 0 à 40 points ;

2° Coefficient minorateur : 0 à 65 points.

IV. - La proportion de base pondérée ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice de l'aide si elle est égale ou supérieure à :

1° Catégorie A : 70 % ;

2° Catégorie B : 55 %.

V. - Le montant brut de l'aide est fonction de la proportion de base pondérée, selon la grille figurant en annexe du présent livre.

VI. - Le montant net de l'aide est le montant brut pondéré par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements :

- 1 salle : 1,26 ;

- 2 salles : 2,1 ;

- 3 salles : 3,15 ;

- 4 salles : 3,9 ;

- 5 salles : 4,8 ;

- 6 et 7 salles : 5,5 ;

- 8 et 9 salles : 6,2 ;

- 10 et 11 salles : 6,9 ;

- 12 et 13 salles : 7,6 ;

- 14 salles et plus : 8,3.