Code du cinéma et de l'image animée

Article 221-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la distribution de films en salles

Résumé. Des aides sont données pour aider à montrer des films dans les cinémas.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation en supprimant les références aux articles spécifiques du code du cinéma, tout en conservant l'essentiel: l'attribution d'aides financières (automatiques et sélectives) pour soutenir la distribution des films.