Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 20 décembre 2015
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
1 version
Créé le 11 février 2015
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 30 juillet 2017 au mardi 31 janvier 2023
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 29 juillet 2017
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 19 décembre 2015