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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Abrogée1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets