Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 20 décembre 2015
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'attribution des aides financières en supprimant les exigences spécifiques de dossier à fournir par l'auteur.
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.