Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-100

Abrogé1 février 2023

Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2023

La commission d'agrément est composée de vingt-quatre membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :
1° Un président ;
2° Un vice-président ;
3° Sept représentants des entreprises de production ;
4° Deux représentants des entreprises de distribution ;
5° Deux représentants des industries techniques ;
6° Un représentant des directeurs de production ;
7° Un représentant des directeurs de la photographie ;
8° Deux représentants des salariés de la production ;
9° Deux représentants des réalisateurs ;
10 Deux représentants des auteurs ;
11° Deux représentants des artistes-interprètes ;
12° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 janvier 2023

En résumé. Le nombre de membres de la commission d'agrément passe de 21 à 24, avec l'ajout d'un vice-président et de représentants supplémentaires pour les entreprises de distribution, les auteurs et un représentant des directeurs de la photographie.

La commission d'agrément est composée de vingt-quatremembres nommés pour une durée de deux ans renouvelable : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Sept représentants des entreprises de production ; 4° Deux représentants des entreprises de distribution ; 5° Deux représentants des industries techniques ; 6° Un représentant des directeurs de production ; 7° Un représentant des directeurs de la photographie ; 8° Deux représentants des salariés de la production ; 9° Deux représentants des réalisateurs ; 10 Deux représentants des auteurs ; 11° Deux représentants des artistes-interprètes ; 12° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.

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En vigueur du dimanche 9 août 2015 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La seule modification consiste en l'ajout d'une phrase précisant qu'un vice-président est désigné parmi les membres autres que le président.

La commission d'agrément est composée de vingt et un membres…

1° Un président ;…

2° Sept représentants des entreprises de production ;…

3° Un représentant des entreprises de distribution ;…

4° Deux représentants des industries techniques ;…

5° Un représentant des directeurs de production ;…

6° Un représentant des directeurs de la photographie ;…

7° Deux représentants des salariés de la production ;…

8° Deux représentants des réalisateurs ;…

9° Un représentant des auteurs ;…

10° Deux représentants des artistes-interprètes ;…

11° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de…

Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 8 août 2015

La commission d'agrément est composée de vingt et un membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :
1° Un président ;
2° Sept représentants des entreprises de production ;
3° Un représentant des entreprises de distribution ;
4° Deux représentants des industries techniques ;
5° Un représentant des directeurs de production ;
6° Un représentant des directeurs de la photographie ;
7° Deux représentants des salariés de la production ;
8° Deux représentants des réalisateurs ;
9° Un représentant des auteurs ;
10° Deux représentants des artistes-interprètes ;
11° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.