Article 212-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et répartition de l'allocation directe pour la conception de projets cinématographiques
Résumé Une aide de 10 000 euros est donnée pour chaque projet de film, et si plusieurs personnes travaillent dessus, ils se partagent cet argent selon un accord.
Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet.
En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
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