Article 212-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour l'écriture de scénarios de long métrage
Résumé Des auteurs sont payés pour écrire des scénarios détaillés de longs-métrages, qu'ils soient des films de fiction, des documentaires ou des animations.
Des allocations directes sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.
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