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Paragraphe 1

Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

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Article 211-146

Coprésidence paritaire des commissions

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-145

Article 211-145

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Commission d'examen des demandes d'aides après réalisation

Résumé Après un film, une équipe de 13 personnes avec 2 chefs évalue les demandes d'aide financière

Une commission est compétente pour examiner les demandes d'aides après réalisation. Elle comprend treize membres dont deux coprésidents.

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Version 1

Une commission est compétente pour examiner les demandes d'aides après réalisation. Elle comprend treize membres dont deux coprésidents.